J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

NOR : DEVO0768096A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 octobre 2007, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour les :


Représentants des différentes catégories d'usagers

Industries de papier-carton et cellulose


Suppléant : M. Norbert Michaud, en remplacement de M. Jean-François Monsaingeon.


Représentants des départements

Maine-et-Loire


Titulaire : M. Roger Chevalier, en remplacement de M. Allain Richard.